Une loi votée en misouk par l’UMP
L’égalité des sexes devant la retraite mise à mort législativement
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L’actualité sociale est principalement marquée par les dispositions de l’article 136 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004. Par ce texte, le Gouvernement a restreint fortement - et de manière rétroactive - les conséquences de
la jurisprudence Griesmar de la Cour de justice des Communautés européennes et du Conseil d’État en matière d’égalité des sexes dans le
secteur des droits à la retraite.
En effet, par cette disposition - adoptée (…)