Éric Fruteau ne dit pas tout !

Dans son long délibéré du 11 juillet 2013, le Conseil Constitutionnel, comme prévu, a fait part de ses observations à propos des réclamations diverses formulées par des candidats aux législatives de juin 2012 et des saisines de la Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politique (CNCCFP). Ces observations portent sur cinq points essentiels : 1- La campagne électorale et les opérations de vote. 2- Le délai de dépôt du compte de campagne. 3- Les conditions de (…)

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