Modernisation de la gouvernance
La collectivité unique sera autorité unique de transport en Martinique
La loi prévoit que le Conseil régional devienne la seule autorité de transport en Martinique. Comme la Région et le Département fusionneront dans une collectivité unique, la future assemblée unique sera la seule responsable en matière de transport collectif. Cette simplification vise à mettre fin à l’enchevêtrement des compétences entre les différentes collectivités.
Le 2 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité l’article 29 d’un projet de loi organique, sur la (…)