La commune fait appel du jugement de première instance

Affaire Souprayenmestry : aucun impact pour le développement de La Possession et pour les contribuables possessionnais

Roland Robert annonce que la commune fait appel. Elle a encore de nombreux arguments à faire valoir. Ce matin le Tribunal de Grande Instance a rendu sa décision dans l’affaire Souprayenmestry. Ce jugement dont nous n’avons pas eu notification pour l’instant et qu’il conviendra d’examiner dans le détail, dirait deux choses importantes. Premièrement, que sur les 28 millions d’euros initialement réclamés par les consorts Souprayenmestry, ramenés à 21 millions par l’expert mandaté (…)

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