Modernisation de la vie politique
AJFER-Nou lé Kapab : non cumul des mandats, « le choix c’est maintenant ! »
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement, ce mercredi 22 janvier 2014, la loi interdisant le cumul des mandats d’exécutif local avec le mandat de Député ou de Sénateur, à compter de 2017.
Une loi qui intervient bien loin de l’engagement de campagne de François Hollande qui avait annoncé : « Au lendemain de notre victoire de 2012, je ferai voter […] une loi prohibant le cumul des mandats et cette loi sera d’application en 2014 ». La loi adoptée se limite finalement au non cumul des (…)