Mme Girardin propose une modification constitutionnelle

Une grosse diversion

(Page 4) Rappelant que le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition introduite par Jean-Paul Virapoullé à propos du transfert des TOS dans les DOM, Mme Girardin déclare : "J’ai toujours eu, pour ma part, la conviction que les DOM devaient pouvoir, dans certains cas, être autorisés à sortir de la stricte identité législative pour surmonter leurs difficultés et pouvoir ainsi bénéficier de dispositifs “sur mesure”. Mais vous savez que c’est un sujet très sensible pour les élus (…)

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