Plan d’économies de 50 milliards d’euros
11 milliards d’euros en moins pour les collectivités
Détail des mesures visant les collectivités territoriales, régions, départements, intercommunalités et communes, dans le dossier du gouvernement :
«
- Le premier texte de loi portant décentralisation (dite loi MAPTAM) votée en janvier 2014 permet des mutualisations entre communes et intercommunalités, sources d’économies.
- Le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République supprimera la clause de compétence générale des départements et des régions. C’est une (…)