Echéance 2017 : motion adoptée en Commission permanente
Canne à sucre : le Conseil général de La Réunion demande des garanties à François Hollande
VU, la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) remettant en cause en avril 2005 l’organisation existante des modes d’intervention de l’Union Européenne en faveur des producteurs de sucres de ses territoires, en réponse aux sollicitations de 3 grands pays producteurs de sucres, le Brésil, l’Australie et la Thaïlande
VU, l’article 39 du Traité de l’Union Européenne, portant engagement de celle-ci à tenir compte des disparités structurelles et naturelles entre les diverses (…)