Proposition de loi sur les TOS déposée par Gélita Hoarau

Tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel

(page 2) Gélita Hoarau, sénatrice de La Réunion, a déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi visant à conditionner le transfert du personnel TOS dans la Région et le Département de La Réunion au rattrapage des retards et au rééquilibrage des effectifs (Voir Photo en une). Celle-ci concrétise la proposition du président de la Région Réunion, Paul Vergès, invitant à tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel pour trouver une solution à ce problème. (…)

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