Le projet du gouvernement jugé par la Commission européenne
Vers un rejet du budget français
Pour la première fois, l’institution devrait utiliser ses nouvelles prérogatives, instaurées en 2013 par les États membres, en matière de contrôle des budgets nationaux. Ce contrôle européen est entré en vigueur à l’automne 2013, dans le but de s’assurer de l’aboutissement du resserrement de la discipline budgétaire collective. Ce contrôle va de la règle d’or – l’obligation de revenir à l’équilibre des comptes d’État à 3 % du PIB, à des pénalités financières (jusqu’à 0,2 % du PIB) en cas de (…)
