Réforme institutionnelle : amendement adopté au Sénat
Paul Vergès propose un Congrès pour La Réunion
La loi d’orientation de l’outre-mer (LOOM) du 13 décembre 2000, avait institué, dans son article 62, la création d’une instance nouvelle dans les régions et départements d’outre-mer : le Congrès.
La Réunion avait été exclue de cette possibilité, en 2001, suite à un amendement parlementaire.
Aujourd’hui, La Réunion peut réunir un Congrès. En effet, le Sénat a adopté jeudi soir, lors de l’examen du Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et (…)