Libre opinion du Professeur André Oraison
Plaidoyer avec le sénateur Paul Vergès pour la création à La Réunion du Congrès des élus départementaux et régionaux
Le Professeur Oraison.
1) Faut-il rappeler que la Guyane et la Martinique sont déjà dotées, en droit, d’une collectivité territoriale unique ? Afin d’agir avec plus d’efficacité et de visibilité, la Guadeloupe et La Réunion devraient s’engager sur la même voie en application de l’alinéa 7 de l’article 73 de la Constitution qui fixe le nouveau statut des départements et des régions d’outre-mer (DROM). C’est notamment le point de vue exprimé au Palais du Luxembourg le 4 octobre 2012 (…)