Adoption sans vote avec l’article 49-3 de la Constitution

Le gouvernement passe en force la loi Macron

À moins d’un mois des élections départementales, la responsabilité du gouvernement sera engagée sur un vote à l’Assemblée nationale. Trois heures après le Conseil des ministres, Manuel Valls a annoncé à la tribune de l’Assemblée nationale, qu’il faisait jouer l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, car il ne voulait pas prendre « le risque d’un rejet » du texte, sur lequel la majorité était “incertaine”. Une motion de censure va être déposée par l’UMP, en cas de vote approuvant (…)

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