Cet amendement a été intégré à l’article 50 du projet de loi de transition. En commission, le sénateur Husson (rapporteur pour avis / commission des finances – UMP) a déposé un amendement visant à modifier profondément le mécanisme la CSPE (contribution au service public de l’électricité). Pour mémoire, la CSPE vise notamment à compenser les surcoûts de production dans les zones non interconnectées (ZNI) dus à la péréquation tarifaire nationale (Corse, départements d’outre-mer, (…)