Loi sur le renseignement débattue à l’Assemblée
Débat sur un texte inquiétant pour les libertés
La loi prévoit l’espionnage possible des données d’un ordinateur sans accord préalable d’un juge et bien sûr sans le consentement de son propriétaire.
Le projet de loi sur le renseignement tente de donner un cadre légal aux services du renseignement en France qui opéraient jusqu’ici dans une « zone grise » a expliqué le rapporteur Jean-Jacques Urvoas (PS). D’autant plus que la France est l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas avoir de cadre juridique sur les pratiques (…)
