Le projet de loi relatif à l’octroi de mer a été adopté définitivement jeudi soir au Sénat. Comme en première lecture, le Sénateur Vergès et le groupe CRC se sont abstenus, et bien évidemment pour les mêmes raisons : ce texte traduit en droit interne les décisions prises par le Conseil de l’Union, et la question de l’octroi de mer ne peut être abordée sans que l’on parle de la fiscalité d’une part et du financement des collectivités locales d’autre part. En effet, dans les outre-mer, la (…)