« L’octroi de mer : un impôt injuste qui devrait être aboli »

Le nouveau dispositif d’octroi de mer concocté par le gouvernement n’a pas encore été approuvé par la Commission européenne. Néanmoins, il est entré en vigueur à compter du 1er juillet 2015. L’octroi de mer est un impôt à la consommation issu de l’époque coloniale. Depuis 2004, cet impôt est soumis à l’autorisation de l’Europe qui accorde ainsi aux Régions dites ultra périphériques, dont les départements d’Outremer, une dérogation à la libre circulation des produits entre les pays. À la (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.