Dépôt d’un projet de loi constitutionnelle pour ratifier la Charte européenne des langues régionales de 1992
Promotion des langues régionales : la France va changer la Constitution de la République
Dans un communiqué diffusé ce jeudi, le ministère de la Justice rappelle que « Conformément aux articles 1er et 2 de la Constitution, la République est indivisible et sa langue est le français. Ces principes auxquels on ne saurait déroger n’interdisent pas de faire vivre notre patrimoine linguistique et d’accorder une place plus importante aux langues régionales dont l’article 75-1 de la Constitution a consacré l’appartenance au patrimoine national. »
Le gouvernement rappelle que « (…)