Sénat
Projet de loi santé : deux amendements du Sénateur Vergès adoptés
Le Sénat vient de voter le projet de loi « Santé ». Deux amendements du sénateur Vergès ont été adoptés.
Il s’agit tout d’abord de l’amendement relatif à l’arrêté sur les teneurs en sucre des produits fabriqués et consommés dans les outre-mer. Un arrêté qui aurait dû être publié dès 2013, au moment de l’adoption de la loi visant à améliorer la qualité de l’offre alimentaire dans les outre-mer. Dans un premier temps, l’arrêté avait été signé par les ministères des outre-mer, de (…)