Traité constitutionnel européen : ’Les fondements du droit constitutionnel sont bafoués’ - 1 -
Un texte trop long qui interdit la critique et éloigne les curieux
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Enseignant en Droit à Marseille, le juriste Étienne Chouard publie sur son site web personnel (http://etienne.chouard.free.fr/Europe) une analyse argumentée du projet de traité constitutionnel qui sera soumis à ratification par référendum le 29 mai prochain. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce juriste tire la sonnette d’alarme. Sa démonstration décrit en effet de nombreux reculs sur le plan des droits démocratiques, et aussi la remise en cause de plusieurs fondements du (…)
