Traité constitutionnel européen : ’les fondements du droit constitutionnel sont bafoués’ - 2 -
Un texte partisan qui impose pour toujours des choix de politique économique
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Deuxième principe de droit constitutionnel : une Constitution est un texte neutre, elle permet le débat politique sans en imposer l’issue
Une Constitution démocratique n’est pas de droite ou de gauche, elle n’est pas socialiste ou libérale, une Constitution n’est pas partisane : elle rend possible le débat politique, elle est au-dessus du débat politique.
À l’inverse, ce "Traité constitutionnel", en plus de fixer la règle du jeu politique, voudrait fixer le jeu lui-même !
En (…)