(page 10) Une charte des droits pas si fondamentale L’intégration de la charte des droits fondamentaux dans la Constitution européenne (partie II) est présentée par certains comme une avancée. Un progrès se mesure à un état actuel : le texte de référence est pour nous la Constitution française de 1958, qui s’appuie, dans son préambule, sur la Constitution de 1946. Une lecture comparée de ces deux textes nous enseigne qu’il s’agit plutôt d’une régression. L’article II-96 de la (…)