Traité constitutionnel européen : ’Les fondements du droit constitutionnel sont bafoués’ - 4 -

Un texte qui n’assure pas la séparation et le contrôle des pouvoirs

(page 4) Quatrième principe de droit constitutionnel : Une Constitution démocratique garantit contre l’arbitraire en assurant à la fois la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs. L’esprit des lois décrit par Montesquieu est sans doute la meilleure idée de toute l’histoire de l’Humanité : tous les pouvoirs tendent naturellement, mécaniquement, à l’abus de pouvoir. Il est donc essentiel, pour protéger les humains contre la tyrannie, d’abord de séparer les pouvoirs, et ensuite (…)

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