Traité constitutionnel européen : ’Les fondements du droit constitutionnel sont bafoués’ - 6 -
Un texte qui permet aux exécutifs nationaux de s’affranchir du contrôle parlementaire
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Quatrième principe de droit constitutionnel :
une Constitution démocratique garantit contre l’arbitraire
en assurant à la fois la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs (suite et fin)
Toutes les conversations des citoyens devraient analyser ce recul historique, ce cancer de la démocratie : dans les institutions européennes, le Parlement, seule instance porteuse de la souveraineté populaire par le jeu du suffrage universel direct, est privé à la fois de son (…)
