Traité constitutionnel européen : ’Les fondements du droit constitutionnel sont bafoués’ - 6 -

Un texte qui permet aux exécutifs nationaux de s’affranchir du contrôle parlementaire

(page 4) Quatrième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique garantit contre l’arbitraire en assurant à la fois la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs (suite et fin) Toutes les conversations des citoyens devraient analyser ce recul historique, ce cancer de la démocratie : dans les institutions européennes, le Parlement, seule instance porteuse de la souveraineté populaire par le jeu du suffrage universel direct, est privé à la fois de son (…)

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