(page 2) La santé dans le projet de Constitution est présente dans son titre unique de la partie III. Particulièrement, l’article III-415 édicte une nouvelle clause en vertu de laquelle "l’Union veille à la cohérence entre les différentes politiques et actions en tenant compte de l’ensemble des objectifs de l’Union". Ce qui signifie qu’en application du principe de subsidiarité, le domaine de la santé publique relève de la compétence des États membres dont la France. Cependant, il n’est (…)