FSU : « Loi Travail : public, privé, tous concernés ! »
Si les services publics disposent de leurs textes propres, ils ne seront pas pour autant épargnés par la loi El-Khomri.
En effet, les principes généraux du Code du Travail s’appliquent aux agents, titulaires ou non, en matière de temps de travail, droit au reclassement, santé au travail notamment. S’y ajoutent des dispositions qui ont été transposées à l’identique dans les textes régissant la Fonction Publique ; c’est le cas par exemple du niveau et des conditions de rémunérations des (…)