Démocratie et solidarité intercommunale

Le Conseil municipal de Sainte-Suzanne demande au président de la CINOR de rétablir le montant de la dotation de solidarité communautaire

MOTION PRESENTEE PAR LE GROUPE « SAINTE SUZANNE ENSEMB » ET ADRESSEE A MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA CINOR RELATIVE A LA DIMINUTION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption de la motion suivante. Le budget primitif de la CINOR. présenté par le Président de FEFCI. et adopté par le conseil da la Communauté le 24 mais 2016 par 27 voix pour et 26 contre, ainsi que deux votes nuls, a acté une diminution de la Dotation de (…)

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