Le gouvernement remet en cause des décennies de luttes
Le projet de loi El Khomri rend inefficace les conventions collectives
Il y a bien longtemps maintenant, la hiérarchie des normes en droit du travail était simple. La loi fixait les règles générales pour tous les salariés, un accord de branche ne pouvait que les améliorer, et un accord d’entreprise ne pouvait qu’améliorer les dispositions prévues par l’accord de branche. Il y avait une hiérarchie claire entre la loi, les accords de branche et les accords d’entreprise, et la négociation collective avait pour unique but de donner plus de droits aux salariés. (…)