Document adressé au CESE et au Conseil d’État

Egalité réelle : remarques du PCR

Pour lire les remarques, cliquer sur l’image ci-dessus. Dans son discours de mai 2015 en Guadeloupe, François Hollande, président de la République a annoncé un projet de loi qui fixe l’orientation dans les pays d’outre-mer pour les 25 prochaines années. C’est une première. Le projet de loi sera transmis au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil d’État. Ce dernier évaluera sa conformité avec la Constitution. Le contenu du discours du président de la République, (…)

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