Nouvelle utilisation de l’article 49-3 pour faire adopter le texte sans débat ni vote à l’Assemblée nationale
Loi Travail : le passage en force se confirme
Depuis quatre mois, c’est la mobilisation contre le projet de loi El Khomri.
Hier, un groupe de députés n’a pas réussi à réunir le nombre de signatures nécessaire au dépôt d’une motion de censure, à la suite de l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans débat ni vote le projet de loi Travail par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Même si 58 parlementaires avait soutenu cette initiative, elle était vouée à l’échec car la droite avait dit son (…)