Inversion de la hiérarchie des normes

La loi Travail prépare la fin des conventions collectives et des conquêtes sociales

Après son adoption sans vote le 6 juillet, le projet de loi Travail revient de nouveau au Sénat. Parmi les points contestés figure l’inversion de la hiérarchie des normes. Une partie des 191 pages du projet de loi est consacrée à ce chapitre. C’est l’accord d’entreprise qui est prioritaire même s’il donne moins de droits au travailleur que la convention collective ou le Code du Travail. Si ce dernier n’existe pas, c’est alors la convention collective qui s’applique. Enfin, s’il n’y a pas (…)

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