Le communiqué du Conseil économique social et environnemental

Le CESE a voté son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer »

Christian Vernaudon a présenté le projet d’avis. Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Ce projet de loi de programmation présente comme « une priorité de la Nation » la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d’outre-mer au sein du peuple français. Conformément à l’article 70 de la Constitution, le Premier ministre Manuel Valls a saisi pour avis le Conseil économique, social et (…)

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