Le Conseil économique social et environnemental régional a donné son avis
Projet de loi Egalité réelle : le CESER exprime « sa déconvenue et son scepticisme »
Sous le titre I – « Stratégie en faveur de l’égalité réelle pour les outre-mer », au chapitre premier définissant l’objectif et les conditions de l’égalité réelle, il est spécifié (article 1) que « la réduction des écarts de développement… constitue une priorité de la nation ». Le CESER prend acte de cette déclaration de principe mais s’étonne, à la lecture de l’article 4 chapitre II, que la mise en œuvre opérationnelle de cet objectif, pourtant déclarée solennellement prioritaire par le (…)