Nouveau passage en force : la loi sera adoptée sans vote

Loi Travail : Manuel Valls sort le 49-3

Manuel Valls, Premier ministre, a pris en main le dossier de la réforme du Code du travail. C’est ce mercredi 20 juillet que les députés débattent du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ou loi travail. Lors de deux lectures précédentes à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait utilisé l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote par les députés. Ce moyen avait pour (…)

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