Le Professeur André Oraison. Par la suite, la sanction de cette violation du droit international figure dans une résolution votée par l’organe plénier de l’ONU le 28 novembre 1994, par 87 voix contre 2 (France et Monaco). Après avoir rappelé que, conformément aux accords franco-comoriens signés le 15 juin 1973, relatifs à l’accession des Comores à l’indépendance, « les résultats du référendum du 22 décembre 1974 devaient être considérés sur une base globale et non île par île », la (…)