Motion du congrès de l’ACCD’OM L’ACCD’OM s’est réunie en congrès à Mayotte du 17 au 20 octobre 2016, voici sa position sur l’application de la loi NOTRe : L’ACCD’OM s’est réuni en congrès à Mayotte du 17 au 20 octobre 2016 S’agissant de la Loi NOTRe L’ACCD’OM, réuni pour son 25e congrès à Mayotte, - constatant les difficultés rencontrées sur les différents territoires, - demandent le report de l’application de la Loi NOTRe pour les Outremers. De plus, en Polynésie et en Nouvelle (…)