Motion du congrès de l’ACCD’OM

L’ACCD’OM pour une amélioration de la politique du logement social

L’ACCD’OM s’est réunie en congrès à Mayotte du 17 au 20 octobre 2016 S’agissant de l’Habitat Le défi de l’habitat reste dans tous les territoires d’Outremer d’une actualité particulièrement cruciale. Les élus demandent : - La simplification du financement du logement social et notamment son instruction fiscale. - La meilleure prise en compte de la diversité de l’offre de logement social en locatif et en accession sociale. - D’adapter les paramètres de financement du logement (…)

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