Motion du congrès de l’ACCD’OM
L’ACCD’OM pour une amélioration de la politique du logement social
L’ACCD’OM s’est réunie en congrès à Mayotte du 17 au 20 octobre 2016
S’agissant de l’Habitat
Le défi de l’habitat reste dans tous les territoires d’Outremer d’une actualité particulièrement cruciale.
Les élus demandent :
- La simplification du financement du logement social et notamment son instruction
fiscale.
- La meilleure prise en compte de la diversité de l’offre de logement social en locatif et en accession sociale.
- D’adapter les paramètres de financement du logement (…)