(page 2) La place des Régions ultra périphériques (RUP) dans l’ensemble européen a été définie pour la première fois dans le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Une annexe au Traité reconnaît un “statut” aux RUP. Ce n’est qu’avec le Traité d’Amsterdam, en 1997, qu’un article du Traité intègre des dispositions concernant les RUP dans le corps même du Traité. Il s’agit de l’article 299, dont le deuxième paragraphe établit le régime qui est (…)