Le cas des R.U.P. modifié dans le Traité constitutionnel

Les gouvernements n’ont pas été entendus

(page 3) D’abord, un rapide rappel historique. En décembre 2001, les quinze pays membres de l’Union décident, lors du Conseil européen de Laeken, de convoquer une Convention chargée, pendant un an, de réfléchir aux possibles réformes du fonctionnement de l’Union européenne, dans la perspective de son élargissement. Le 28 février 2002, la Convention démarre officiellement ses travaux. Le 28 octobre 2002 : l’avant-projet de Traité constitutionnel est présenté. Les 20 et 21 juin 2003 : la (…)

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