Le Sénat adopte définitivement le projet de loi
Egalité réelle : Gélita Hoarau souligne « la portée limitée de ce texte »
Madame la Présidente / Monsieur le Président
Madame la Ministre
Mesdames et messieurs les rapporteurs, Mes cher-e-s collègues,
Après l’accord en commission mixte paritaire et le vote favorable à l’Assemblée nationale, il nous appartient donc de nous prononcer sur ce texte, avant son adoption définitive et sa publication.
Le texte issu de la CMP apparaît globalement comme un bon compromis. A quelques exceptions près, toutefois.
Concernant les plans de convergence, par exemple, je (…)