Une proposition de loi adoptée à l’unanimité
10 mai 2001 : la France reconnaît que l’esclavage et la traite sont des crimes contre l’humanité
Article 1 :
La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité.
Article 2 :
Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines (…)