Le 12 décembre 2016, la Commission européenne a notifié à la France qu’elle validait le système d’aide d’État destiné à la filière canne-sucre des Outre-mer. Le décret transposant cette mesure dans le droit français a été publié le 10 mai au Journal officiel. C’est donc une des dernières mesures du quinquennat Hollande qui a été rendue publique par un communiqué du ministère des Outre-mer diffusé après que le gouvernement ait remis sa démission au président de la République. Il a donc fallu (…)