Le projet de loi sur les ordonnances en débat au Sénat

Groupe CRC : la modification du Code du Travail voulue par ce gouvernement s’oppose à la Constitution

En toute logique, votre projet que nous examinons aujourd’hui remet en cause tout ce qui constituait le programme du Conseil national de la Résistance : suppression de l’assurance chômage, suppression du régime de retraites par répartition, et dans les Ordonnances Volantes Non Identifiées (OVNI) vous avez l’intention de fusionner les quatre instances représentatives du personnel (IRP), plafonner le niveau des indemnités prud’homales en cas de licenciement, étendre la primauté des accords (…)

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