Le Traité prévoit une sortie des DOM de l’Union européenne
Pourquoi ?
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Vis-à-vis de l’Union européenne, l’Outre-mer français connaît deux situations, deux statuts.
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion se voient appliquer un statut de RUP (régions ultra-périphériques : les règles de l’Union leur sont appliquées de plein droit mais avec des aménagements. Les dispositions les concernant figurent dans les articles III-424 et IV-440).
Pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et (…)