Avec le Traité constitutionnel
Menaces sur les droits sociaux
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En Droit international, les Traités sont supérieurs aux lois nationales. Si elle est approuvée, la Constitution européenne sera d’une force supérieure à la Constitution française. La Constitution française devra donc être modifiée pour se conformer aux dispositions de la Constitution européenne.
C’est pour cela qu’on dit que le droit communautaire prime sur le droit national.
En ce qui concerne les droits sociaux, la Constitution proclame le principe de l’harmonisation dans (…)