(page 9) "Près d’un an après avoir voté en assemblée plénière les critères du dispositif de mobilité au titre de la continuité territoriale, force est de constater que celui-ci ne peut toujours pas être mis en œuvre. En effet, alors que la Région a accompli toutes les formalités nécessaires, l’agrément par les autorités communautaires n’est toujours pas intervenu. Dans le prolongement des différents courriers et échanges d’informations intervenus entre la Région et les autorités de (…)