Transferts de compétences de l’État aux collectivités

Les compensations en cause

(Page 2) La Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), présidée par l’ancien président du Comité des finances locales, Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire (UMP) de Boulogne-Billancourt, devrait livrer le 15 juin au gouvernement son rapport sur le niveau de compensation financière du coût des compétences transférées aux collectivités locales, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Selon certaines informations, publiées (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.