À la Commission permanente de la Région
La charte de développement agricole de Bras-Panon et le plan départemental de gestion des déchets du BTP
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Les élus de la Commission permanente du Conseil régional ont pris acte du projet de charte pour le développement agricole proposé par la commune de Bras-Panon. Ils ont constaté que le document laissait apparaître la possibilité de conflits d’usage entre l’espace destiné à l’agriculture et celui à vocation urbaine et touristique.
Ils ont également rappelé que la contractualisation d’une Charte s’inscrit dans le cadre des dispositifs de financement contractualisés (DOCUP ou (…)