Etat d’urgence sanitaire

Coronavirus : élections municipales et fonctionnement des collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire

Photo Toniox La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 organise l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour, le report du second tour des élections municipales et communautaires et le fonctionnement des collectivités pendant l’état d’urgence sanitaire. 1. Dans les 7 communes où le premier tour a été conclusif (L’Entre-Deux, Le Port, Petite-Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Saint-Pierre et (…)

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