Rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la « Différenciation territoriale »

Le Sénat « pour une refondation de la relation entre l’État et les outre-mer »

« Dans le prolongement des travaux du groupe de travail sur la décentralisation, initié par le Président Gérard Larcher et ayant donné lieu à la présentation, le 2 juillet 2020, de 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales, la délégation sénatoriale aux outre-mer a poursuivi cette réflexion en confiant à son président, Michel Magras, un rapport sur la différenciation territoriale outre-mer. Celui-ci a entendu les exécutifs et les présidents des assemblées territoriales (…)

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